Conditions Générales
de Vente

Le présent contrat encadre les relations commerciales entre :

• Le Prestataire : Adrien Vermersch (Entrepreneur Individuel), exerçant sous le nom commercial Synalya, siège : 16 Place des Quinconces, 33000 Bordeaux - SIREN 902 047 612.
• Le Client : Toute personne physique ou morale ayant souscrit à une prestation Synalya.

Article 1 - Définitions

1.1 Modification de contenu

Une modification de contenu (ou "ticket") désigne toute demande portant sur des éléments textuels, visuels ou structurels mineurs d'un site existant. Elle doit être entièrement spécifiée par le Client dans sa demande initiale et réalisable en moins de 2 heures de travail effectif.

Constituent des modifications de contenu :

• Remplacement ou ajout de texte sur une page existante.
• Remplacement ou ajout d'une image ou d'un fichier (logo, photo, PDF).
• Modification d'un lien, d'un bouton ou d'une adresse email de contact.
• Mise à jour d'horaires, de coordonnées ou de tarifs affichés.
• Ajustements typographiques mineurs (taille, couleur) sur un élément existant.

1.2 Ce qui n'est PAS une modification de contenu

Les demandes suivantes excèdent le périmètre d'un ticket et sont facturées séparément (Article 3) :

• Création ou refonte d'une page (même partielle).
• Modification du design global, de la charte graphique ou de la mise en page d'une section.
• Intégration d'un outil ou service tiers (formulaire, chatbot, paiement en ligne, CRM, etc.).
• Développement d'une nouvelle fonctionnalité (animation, filtre, recherche, espace membre, etc.).
• Toute demande estimée à plus de 2 heures de travail par le Prestataire.
• Toute demande nécessitant un brief détaillé, des allers-retours de validation ou une maquette préalable.

En cas de litige sur la qualification d'une demande, le Prestataire se réserve le droit de la requalifier en prestation hors forfait et d'en communiquer le devis avant d'engager les travaux. Le Client reste libre d'accepter ou de refuser.

1.3 Ticket Turbo

Un Ticket Turbo est un ticket de modification (au sens de l'Article 1.1) traité en priorité absolue, avec livraison garantie en moins de 24 heures ouvrées. Il ne peut pas être utilisé pour une prestation hors forfait.

1.4 Prestation hors forfait

Toute demande excédant la définition de l'Article 1.1 est une prestation hors forfait. Elle fait l'objet d'un devis écrit préalable, accepté expressément par le Client avant tout démarrage. Les tarifs unitaires sont définis à l'Article 3.

Article 2 - Objet & Modèle Commercial

Les présentes CGV définissent les conditions applicables à l'ensemble des prestations de Synalya : hébergement managé, création de sites, infogérance et développement web.

Synalya opère exclusivement sur un modèle d'abonnement mensuel sans engagement après le premier mois. Il n'existe pas de facturation à l'heure ni de pack de crédits. Toutes les prestations sont couvertes par l'abonnement ou par des options à l'unité (Article 3).

Article 3 - Offres, Tarifs & Options

Options à la carte

Frais de mise en service (one-shot)

Article 4 - Processus de Demande & Obligations du Client

4.1 Soumission d'une demande

Toute demande (modification incluse ou ticket payant) doit être transmise par email à contact@synalya.com ou via le canal de communication convenu à la signature. Le Prestataire accuse réception sous 1 jour ouvré.

La demande doit contenir, au minimum :

• La page ou section concernée (URL ou capture d'écran).
• Le contenu exact à modifier ou à ajouter (texte rédigé, image fournie, etc.).
• Tout contexte utile à une bonne exécution (ton souhaité, contraintes techniques).

Une demande incomplète est considérée comme non soumise. Le délai de livraison ne commence à courir qu'à compter de la réception d'un brief complet et validé par le Prestataire.

4.2 Traitement séquentiel

Les demandes sont traitées une à la fois, par ordre de réception et de validation. Il n'y a pas de traitement simultané de plusieurs tickets, y compris pour un même Client. Une demande en cours de livraison doit être clôturée avant que la suivante ne démarre.

4.3 Validation & retours

Le Client dispose de 5 jours ouvrés après livraison pour signaler une non-conformité par rapport au brief initial. Passé ce délai, la livraison est réputée acceptée. Toute demande de correction portant sur un élément non spécifié dans le brief original est requalifiée en nouvelle demande et facturée en conséquence.

4.4 Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des briefs clairs, complets et actionnables avant toute mise en production.
• Transmettre tous les accès nécessaires (hébergeur, CMS, DNS, assets) en temps utile.
• Disposer des droits de propriété intellectuelle sur les contenus fournis (textes, images, logos).
• Ne pas solliciter simultanément plusieurs demandes en dehors du cadre contractuel.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'un retard de livraison imputable à un brief incomplet, des accès manquants ou une absence de réponse du Client sous 48h ouvrées.

Article 5 - Niveaux de Service (SLA)

5.1 Disponibilité

Le Prestataire s'engage à maintenir une disponibilité cible de 99,9 % sur les services d'hébergement, mesurée mensuellement. Les fenêtres de maintenance planifiée (notifiées 48h à l'avance) sont exclues du calcul.

5.2 Incidents & temps de réponse

Les incidents sont déclarés par email à emergency@synalya.com. L'horodatage de la déclaration fait foi pour le calcul des délais.

5.3 Sauvegardes

Le Prestataire effectue des sauvegardes automatiques selon les modalités suivantes :

• Fréquence : Quotidienne (snapshot complet).
• Rétention : 30 jours glissants.
• Restauration : Sur demande écrite, dans un délai de 4h ouvrées pour un incident critique, 24h ouvrées pour les autres cas.

Les sauvegardes couvrent les fichiers du site et les bases de données associées. Elles ne constituent pas un système d'archivage légal.

Article 6 - Garantie Premier Mois & Résiliation

Passé le premier mois, l'abonnement est résiliable à tout moment, sans frais ni préavis, par notification écrite. Les données sont restituées dans un délai de 15 jours, puis définitivement supprimées.

En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal est applicable de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. En cas de non-paiement supérieur à 15 jours, le Prestataire peut suspendre les services après notification.

Article 7 - Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de faute du Client, de dysfonctionnement du réseau Internet mondial ou de force majeure (art. 1218 C. civ.). En tout état de cause, l'indemnisation est limitée aux sommes versées au titre des 3 derniers mois précédant l'incident.

Le Prestataire décline toute responsabilité pour les contenus publiés par le Client sur ses sites hébergés, notamment en cas de violation de droits tiers, de propos illicites ou de non-conformité réglementaire propre à l'activité du Client.

Article 8 - Propriété Intellectuelle

Le Client est propriétaire de l'intégralité des livrables développés sur mesure pour son compte (code, design, contenus). Le Prestataire conserve la propriété de ses outils, bibliothèques et méthodes génériques préexistants, pour lesquels il concède au Client une licence d'utilisation non exclusive pour la durée du contrat.

Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il fournit (textes, images, marques). Il garantit le Prestataire contre tout recours de tiers à ce titre.

Article 9 - Confidentialité

Chaque partie s'engage à tenir confidentielles les informations de nature professionnelle, technique ou commerciale communiquées par l'autre partie dans le cadre du contrat, pendant toute la durée de la relation contractuelle et pour une durée de 3 ans après sa fin. Cette obligation ne s'applique pas aux informations publiquement disponibles ou communiquées par un tiers autorisé.

Article 10 - Données Personnelles & RGPD

Les modalités de traitement des données sont définies dans les Annexes I (DPA) et II (sous-traitants). En signant, le Client valide le périmètre géographique autorisé et la liste des sous-traitants.

Article 11 - Loi Applicable

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux.